APPARTEMENT + CAVE + EMPLACEMENT PARKING à DOMANCY (74700) – 2630 Route du Fayet

Vente : JEUDI 9 JANVIER 2020 à 14 HEURES

au Palais de Justice de BONNEVILLE (74130) – 18 Quai du Parquet

N° vente : 19/00702

Visite possible : Le VENDREDI 20 DECEMBRE 2019 de 11 h à 12 h

Lieu :    DOMANCY (74700) – 2630 Route du Fayet

Mise à Prix : 32 000 € frais en sus

Description des biens :

Sur la Commune de DOMANCY (74700) – 2630 Route du Fayet dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « CARPE DIEM » cadastré Section B, N° 633 pour une contenant de 8 a 17 ca et N° 634 pour une contenance de 3 a 57 ca :

* Le Lot n° 4, soit une cave au sous-sol dans le bâtiment A, avec les 26/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 30/10000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A,

* Le Lot n° 8, soit un appartement au rez-de-chaussée du bâtiment A, d’une surface Loi Carrez de 38,67 m², comprenant un séjour avec coin cuisine, WC, une chambre, une salle de bains avec douche, avec la jouissance exclusive et particulière de deux terrains privatifs situés en façade Nord Est du lot, et avec les 978/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 1106/10000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A,

* Le Lot n° 34, soit un emplacement de parking situé à l’entrée de la Copropriété, avec les 90/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 1250/10000èmes des parties communes spéciales au bâtiment C.

 

CONDITIONS D’OCCUPATION : Les biens sont occupés par le propriétaire.

 

DOCUMENTS A CONSULTER :

Cahier des conditions de vente-957014

PVD

Carnet entretien Copropriété

Diagnostique amiante Copropriété

Fiche synthétique copropriété

P.V. AG 02.05.2018

P.V. AG 06.07.2016

P.V. AG 19.07.2017

CERTIFICAT URBANISME