UN APPARTEMENT T3 + CAVE + 2 GRENIERS + UN GARAGE à ANNEMASSE (74100) – 1 & 2 Rue de la Faucille – Audience THONON LES BAINS du 15 OCTOBRE 2021 à 15 heures

Vente : VENDREDI 15 OCTOBRE 2021 à 15 heures

au Palais de Justice de THONON LES BAINS (74200)–10 Rue de l’Hôtel Dieu

N° vente : 20/00080

Visite possible : Le Jeudi 30 Septembre 2021 de 14 h à 15 h

Lieu : ANNEMASSE (74100) – 1 Rue de la Faucille

Conditions d’occupation : Les biens sont occupés par les propriétaires

Mise à Prix : 116 000 € frais en sus

Description des biens :

1° – Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LE FRANCE » situé à ANNEMASSE (74100) – 2 Rue de la Faucille/57 Avenue de la Gare, cadastré Section A, Numéro 40 pour une surface de 11 a 98 ca :

 * Le lot n° 7, soit dans le bâtiment A, un garage au 1er sous-sol, avec les 8/4000ème des parties communes générales et les 8/1921ème des parties communes spéciales au bâtiment A.

  

2° – Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « RESIDENCE 1 RUE DE LA FAUCILLE » situé à ANNEMASSE (74100) – 1 Rue de la Faucille, cadastré Section A, Numéro 36, pour une surface de 2 a 41 ca :

 * Le lot n° 11, soit une cave d’une superficie de 5,27 m² au sous-sol, avec les 10/10000ème des parties communes générales,

 * Le lot n° 19, soit un appartement T3 au 3ème étage, d’une surface Loi Carrez de 98,67 m², composé d’un espace séjour – salle à manger, deux chambres, une salle de bains, des toilettes, une cuisine, avec les 882/10000ème des parties communes générales,

 * Le lot n° 38, soit un grenier de 5,55 m² au 6ème étage, avec les 25/10000ème des parties communes générales,

 * Le lot n° 41, soit un grenier de 5,27 m² dans les combles de l’immeuble, avec les 13/10000ème des parties communes générales.

 

 DOCUMENTS A CONSULTER (en cliquant sur chacun des documents) :

Cahier des conditions de vente Pub

PV DESCRIPTION Pub

Acte de vente du 13.06.2016 Pub

CARNET ENTRETIEN COP. LE FAUCILLE

CARNET ENTRETIEN COP. LE FRANCE

CERTIFICAT URBANISME

DIAGNOSTIC AMIANTE COP LE FAUCILLE

DIAGNOSTIC AMIANTE COP. LE FRANCE (garage)

FICHE SYNTHETIQUE COP LE FAUCILLE

FICHE SYNTHETIQUE COP. LE FRANCE

PV 05.12.2017 COP. LE FRANCE

PV 19.11.2019 COP. LE FRANCE

PV 27.11.2018 COP. LE FRANCE

PV AG COP LE FAUCILLE 23.09.2019

PV AG COP LE FAUCILLE DU 13.06.2017

PV AG COP LE FAUCILLE DU 19.04.2016

PV AG COP LE FAUCILLE DU 26.06.2018

PV AGE 04.07.2019 COP LE FRANCE

REGLEMENT DE COPROPRIETE COP. LE FAUCILLE

Matrice cadastrale Copropriété LA FAUCILLE

Matrice cadastrale Copropriété LE FRANCE

Plan cadastral

REGLEMENT DE COPROPRIETE COP. LE FRANCE