LES VENTES
Ventes de la société d’Avocats GLESSINGER-SAJOUS
UN LOCAL COMMERCIAL + UN APPARTEMENT + UNE CAVE + UN PETIT LOCAL à RUMILLY (74150) - 22 Place de l'Hôtel de Ville – AUDIENCE D'ADJUDICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY du 7 DECEMBRE 2023 à 14 h - MISE A PRIX : 95 000 € avec baisse de prix d'un quart à défaut d'enchérisseur + 4 809,50 € (Frais préalables) + Emoluments calculés sur le prix de vente
Vente : JEUDI 7 DECEMBRE 2023 à 14 HEURES
au Palais de Justice d’ANNECY (74000) – 51 Rue Sommeiller
N° vente : 23/00018
Visite possible : Le LUNDI 20 NOVEMBRE 2023 de 10 h à 11 h (Se rendre directement sur place sans rendez-vous)
Lieu : RUMILLY (74150) – 22 Place de l’Hôtel de Ville
Conditions d’occupation : Les biens font l’objet d’un bail commercial moyennant un loyer mensuel de 1 335 € TTC
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Mise à Prix : 95 000 € avec baisse de prix d’un quart à défaut d’enchérisseur + frais préalables + Emoluments calculés sur le prix d’adjudication
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DESIGNATION DES BIENS
Sur la Commune de RUMILLY (74150) – 22 Place de l’Hôtel de Ville, dans un ensemble immobilier en copropriété édifié sur un terrain cadastré Section AO, n° 181, pour une contenance de 8 a 33 ca et n° 185 pour une contenance de 1 a 22 ca, et plus particulièrement :
Le lot n° 1 (UN), soit une cave au sous-sol, avec les 30/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,
Le lot n° 4 (QUATRE), soit dans la cour commune en rez-de-chaussée de l’immeuble, un local maçonné à usage d’entrepôt, accessible depuis une courette, d’une surface au sol de 8,85 m², avec les 50/10000ème de la propriété du sol et des parties communes générales,
Le lot n° 7 (SEPT), soit un local commercial exploité à usage de bar, brasserie, Française des Jeux, PMU, d’une surface Loi Carrez totale de 82,98 m² et d’une surface au sol totale de 118,32 m², se composant d’une salle de bar avec comptoir, d’une cuisine en état d’usage depuis laquelle on accède au moyen d’une trappe à une cave, de sanitaires, de deux réduits à l’arrière de la surface consistant en d’anciens WC et d’une courette fermée accessible depuis la surface commerciale d’une surface au sol de 10,75 m², avec les 1783/10000ème de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le lot n° 8 (HUIT), soit au premier étage un appartement auquel on accède par un escalier extérieur depuis la cour commune (pas d’accès direct depuis la surface commerciale), d’une surface Loi Carrez totale de 46,75 m², se composant d’une pièce principale à usage d’entrée, d’un séjour, d’une cuisine, d’un dégagement, d’une salle de bains/WC, d’une chambre, avec les 680/10000ème de la propriété du sol et des parties communes générales.
DOCUMENTS A CONSULTER (en cliquant sur chacun des documents) :
Cahier des conditions de vente-1195741
PVD du 21.08.2023 + Diagnostics immobilier + bail commercial
Carnet Entretien Copropriété 2023pdf
Dossier Technique Amiante 35.01.2005
Dossier technique amiante Liste B 31.03.2015
EDD et RGLT COPROPRIETE du 11.12.1982
Protocole de dépôt des déchets amiantés du 14-04-2016
UNE MAISON D'HABITATION MITOYENNE + 2 ABRIS à EPAGNY METZ-TESSY (74330) - 98 Impasse de GIllon – Prix d'adjudication : 452 000 € - SURENCHERE POSSIBLE JUSQU'AU 16 OCTOBRE 2023
Vente : JEUDI 5 OCTOBRE 2023 à 14 HEURES
au Palais de Justice d’ANNECY (74000) – 51 Rue Sommeiller
N° vente : 22/00007
Visite possible : Le JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023 de 14 h 30 à 15 h 30 (Se rendre directement sur place sans rendez-vous)
Lieu : 98 Impasse de Gillon – 74330 EPAGNY METZ-TESSY
Conditions d’occupation : Les biens sont occupés
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Mise à Prix : 110 000 € + frais préalables + Emoluments calculés sur le prix d’adjudication
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DESIGNATION DES BIENS
Sur la Commune d’EPAGNY METZ-TESSY (74330) – 98 Impasse de Gillon, les biens et droits immobiliers figurant au cadastre Section AK, N° 86 pour une surface de 6 a 48 ca et N° 87 pour une surface de 2 a 20 ca, et plus particulièrement :
Une maison à usage d’habitation, constituée d’un ancien corps de ferme mitoyen au Nord-Ouest et d’une extension, d’une surface Loi Carrez de 115,57 m² et d’une surface au sol totale de 346,44 m², comprenant :
* Au rez-de-chaussée : une cuisine, un couloir de distribution, un WC, une salle de bains, une chambre, une buanderie et deux ateliers disposant chacun d’une ouverture en façade,
* Au premier étage accessible par des escaliers extérieurs : deux chambres, une salle de bains/WC, un séjour, une cuisine et une salle de douche/WC
* Les combles bruts des matériaux de la construction.
outre deux abris non aménagés.
DOCUMENTS A CONSULTER (en cliquant sur chacun des documents) :
UN APPARTEMENT AVEC BUREAU INDEPENDANT, CAVE et CAVEAU à ALBY SUR CHERAN (74540) - Château de Montpon – AUDIENCE ADJUDICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNECY du 7 DECEMBRE 2023 à 14 H - Prix d'adjudication : 200 000 € + 8 292,17 € (Frais préalables) + Emoluments calculés sur le prix de vente
Vente : JEUDI 7 DECEMBRE 2023 à 14 HEURES
au Palais de Justice d’ANNECY (74000) – 51 Rue Sommeiller
N° vente : 23/00002
Visite possible : Le MARDI 21 NOVEMBRE 2023 de 14 h 30 à 15 h 30 (Se rendre directement sur place sans rendez-vous)
Lieu : Château de Montpon – 74540 ALBY SUR CHERAN
Conditions d’occupation : Les biens sont occupés par le propriétaire.
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Mise à Prix : 200 000 € + frais préalables + Emoluments calculés sur le prix d’adjudication
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DESIGNATION DES BIENS
Sur la Commune d’ALBY-SUR-CHERAN (Haute-Savoie) – Château de Montpon, dans un château du 15ème siècle soumis au régime de la copropriété, figurant au cadastre de ladite Commune Section C, Numéros 9 pour 11 a 48 ca, 1045 pour 20 a 69 ca, 988 pour 7 a 56 ca, 991 pour 37 a 53 ca, 8 pour 30 a 18 ca et 989 pour 10 a 79 ca, et plus particulièrement :
1° – Dans les Groupes A, B et C, au premier étage :
- Le lot n° 8 (HUIT), avec les 100/1055èmes des parties communes générales,
- Le lot n° 24 (VINGT-QUATRE), avec les 16/1055èmes des parties communes générales,
- Le lot n° 25 (VINGT-CINQ), avec les 2/1055èmes des parties communes générales,
- Le lot n° 98 (QUATRE-VINGT-DIX-HUIT) issu de la division du lot n° 27, avec les 3/1055èmes des parties communes générales,
- Le lot n° 99 (QUATRE-VINGT-DIX-NEUF) issu de la division du lot n° 27, avec les 1/1055èmes des parties communes générales,
- Le lot n° 66 (SOIXANTE-SIX), avec les 3/1055ème des parties communes générales,
- Le lot n° 67 (SOIXANTE-SEPT), avec les 2/1055ème des parties communes générales,
- Le lot n° 68 (SOIXANTE-HUIT), avec les 3/1055ème des parties communes générales.
constituant ensemble un appartement d’une surface Loi Carrez de 128,85 m² et d’une surface au sol de 136,81 m² se composant : d’une entrée, d’un salon, d’un séjour, d’une chambre 1 donnant accès à une salle de bain et à un dressing, d’une chambre 2, d’un coin repas, d’une cuisine équipée, d’un WC, d’une lingerie et d’une galerie accessible par la cuisine,
2° – Dans le Groupe A au premier étage :
- Le lot n° 9 (NEUF), soit dans la tour en contrebas du premier étage, un bureau indépendant d’une surface Loi Carrez de 17,48 m², avec les 19/1055èmes des parties communes générales,
3° – Dans le Groupe A au sous-sol :
- Le lot n° 3 (TROIS), soit une cave fermée, avec les 7/1055èmes des parties communes générales,
- Le lot n° 4 (QUATRE), soit dans la tour, un caveau, avec les 2/1055èmes des parties communes générales,
DOCUMENTS A CONSULTER (en cliquant sur chacun des documents) :
Cahier des conditions de la vente
Acte d’acquisition du 18.03.2021
Certificat d’urbanisme d’information
FICHE DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRESERVATION DU PATRIMOINE BATI
Modificatif EDD du 21.07.2022.1
Plans acte acquisition du 18.03.2022
Plans de situation et des lots EDD initial
UN APPARTEMENT + GRENIER à ANNECY (74000) - 9 Quai de l'Ile – AUDIENCE ADJUDICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNECY du 11 JANVIER 2024 à 14 h - Prix d'adjudication : 160 000 € + Frais préalables + Emoluments calculés sur le prix de vente
Vente : JEUDI 11 JANVIER 2024 à 14 HEURES
au Palais de Justice d’ANNECY (74000) – 51 Rue Sommeiller
N° vente : 23/00024
Visite possible : Le JEUDI 21 DECEMBRE 2023 de 14 h 30 à 15 h 30 (Se rendre directement sur place sans rendez-vous)
Lieu : 9 Quai de l’Ile – 74000 ANNECY
Conditions d’occupation : Les biens sont occupés par le propriétaire.
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Mise à Prix : 160 000 € + frais préalables + Emoluments calculés sur le prix d’adjudication
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DESIGNATION DES BIENS
Sur la Commune d’ANNECY (74000) – 9 Quai de l’Ile, dans un ensemble immobilier en copropriété figurant au Cadastre de ladite Commune Section BY, Numéro 141, et plus particulièrement les lots :
- Numéro 116, avec les 96/1000ème des parties communes générales,
- Numéro 117, avec les 73/1000ème des parties communes générales,
Formant un appartement au 3ème étage d’une surface Loi Carrez de 83,01 m², comprenant : une entrée, une pièce principale à usage de séjour et salle à manger, une cuisine ouverte, deux chambres, un WC, une salle de bains avec baignoire,Numéro 120, soit un grenier au 4ème étage, côté Nord-Ouest, avec les 9/1000ème des parties communes générales,
- Numéro 120, soit un grenier au 4ème étage, côté Nord-Ouest, avec les 9/1000ème des parties communes générales,
- Numéro 121, soit un grenier au 4ème étage, côté Nord-Est avec les 13/1000ème des parties communes générales.
Réunis pour ne former qu’une seule surface de 46,69 m² au sol.
- Les droits indivis du Numéro 119, consistant en un placard sur le palier du 3ème étage, d’une surface au sol de 0,56 m², avec les 2/1000ème des parties communes générales,
DOCUMENTS A CONSULTER (en cliquant sur chacun des documents) :
Cahier des conditions de vente-1201126
Acte d’acquisition du 18.09.1989
Acte d’acquisition du 18.09.1989
EDD – Règlement de copropriété du 05.10.1996